a NigerPresse.com – Au Conseil des ministres : Le Gouvernement adopte plusieurs projets de textes et des mesures nominatives

Au Conseil des ministres : Le Gouvernement adopte plusieurs projets de textes et des mesures nominatives

 

CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des ministres s’est réuni hier, mardi 05 décembre 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:


I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet de décret portant organisation des services de !a Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions assimilées (HALCIA) et déterminant les attributions de leurs responsables.

La Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA) a été créée par la loi n° 2016-44 du 06 décembre 2016. Cette loi a conféré à la HALCIA d’importantes missions dont la prise en charge nécessite une structuration adaptée. Le présent projet de décret vise donc à doter la HALCIA d’une organisation adéquate qui prend en compte les différents niveaux de compétence qui lui ont été dévolus.

1.2. Projet de décret fixant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages accordés aux membres de la HALCIA et au personnel administratif et technique.

Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de l’article 30 de la loi n° 2016-44 du 06 décembre 2016, portant création, missions, attributions, composition et fonctionnement de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA). L’adoption du présent projet de décret vise à mettre le personnel de la HALCIA dans les conditions optimales de travail eu égard à la mission assignée à la structure.

1.3. Projet de décret déterminant les conditions et les modalités d’utilisation du compte spécial de recouvrements d’avoirs consécutifs aux procédures de la HALCIA.

L’article 29 de la loi n° 2016-44 du 06 décembre 2016, portant création, missions, attributions, composition et fonctionnement de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA) prévoit que les conditions et les modalités d’utilisation du compte spécial de recouvrements d’avoirs consécutifs aux procédures de la HALCIA sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres. Le présent projet de décret est pris pour satisfaire cette exigence. Il vise également à mettre en place un dispositif de protection pour toute personne (témoin, victime, dénonciateur, expert ou autres) dont la protection est nécessaire à l’occasion d’une procédure judiciaire ou extrajudiciaire, sur les faits de corruption ou d’infractions assimilées.

II. AU TITRE DU MINESTERE DES DOMAINES ET DE L’HABITAT.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret portant création d’un Fonds National de l’Habitat en abrégé « FNH».

Le problème de logement se pose avec acuité au Niger en raison de la rareté des capitaux mobilisables pour des actions à mener dans le secteur. Cette situation résulte de l’absence de mécanismes de financement fiables dans le secteur, aptes à répondre aux exigences des populations notamment, celles à faibles et moyens revenus.

Pour pallier cette situation, le Niger s’est doté depuis 1998 d’une politique nationale de l’habitat qui a prévu entre autres mesures, la création d’une banque de l’habitat et d’un fonds national de l’habitat. Le présent projet de décret intervient pour créer le Fonds National de l’Habitat. La création de ce Fonds permettra de compléter le dispositif institutionnel de mise en œuvre de la Politique Nationale de l’Habitat au Niger.

III. AU TITRE DU MINISERE DU PLAN.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption de la Deuxième Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS-II 2017-2021).

Dans l’objectif d’une meilleure programmation plurielle des activités statistiques au Niger, une Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) a été élaborée et adoptée en 2008 par le Gouvernement. Cette Stratégie avait constitué, depuis lors, le cadre de référence qui définit les axes prioritaires sur lesquels les acteurs du Système Statistique National (SSN) s’appuyaient pour mettre en œuvre les différentes opérations statistiques pour la période 2008-2012.

A la fin de la période de mise en œuvre de cette première SNDS et après une évaluation, une deuxième SNDS pour la période 2014-2018 a été élaborée, mais n’a pu être que partiellement mise en œuvre pour des raisons diverses.
Ainsi, le Gouvernement s’est engagé en 2016 à actualiser la SNDS II 2014-2018 pour la période 2017-2021, afin de prendre en compte les besoins du nouveau PDES 2017-2021 et des différents engagements auxquels le Niger a souscrit, notamment les Objectifs de Développement Durable (ODD) et l’Agenda 2063 de l’Union Africaine.
Le présent projet de décret a pour objet l’adoption de cette nouvelle Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS II) 2017-2021.

Il convient de noter que la deuxième SNDS vise à contribuer efficacement au suivi et à l’évaluation des stratégies, des politiques, des programmes et des projets de développement économique, social et culturel de notre pays.
Aussi, elle permettra d’assurer la fiabilité, la qualité, l’actualisation et la pertinence des données statistiques produites par le Système Statistique National (SSN) notamment :

-le renforcement des capacités institutionnelles et de coordination du SSN ;
-le développement de la production statistique de qualité pour répondre aux besoins des utilisateurs ;
-le renforcement des conditions de stockage, d’archivage et de diffusion de l’information statistique par la mise en place d’une véritable infrastructure numérique pour le SSN.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret portant sur la protection, le soutien et l’accompagnement de la jeune fille en cours de scolarité.

La scolarisation de la jeune fille au Niger se caractérise par des disparités selon les cycles d’enseignement. Ainsi, au niveau de l’enseignement primaire, le taux d’achèvement des garçons a connu une évolution remarquable, passant de 40,7 % en 2006 à 87,4 % en 2016. Pour la même période, le taux d’achèvement des filles a évolué de 25,8 % à 69,5 %.

Aussi, l’écart entre le taux d’achèvement des filles et celui des garçons est passé de 4,2% à 5,8 % entre 2006 et 2016 et se creuse davantage. …read more

Source:: TamTamInfo